Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 112 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 841 du 16/08/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 27/09/22)
M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation du prix des pellets de bois, qui engendrent une pénurie. Depuis des années, dans le cadre du plan de transition énergétique, le Gouvernement a massivement investi afin d'inciter les particuliers à remplacer les anciennes chaudières par des poêles à granulés. Or, à ce jour, presqu'aucun fournisseur n'est en capacité de livrer les pellets de bois. La pénurie est totale. Et si, par chance, des stocks sont encore disponibles, les prix sont exorbitants. En quelques mois seulement, le prix de la palette de pellets ou du sac individuel a plus que doublé. Cette flambée est liée ...
Question Écrite N° 878 du 16/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 01/11/22)
M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades dans les piscines publiques françaises. En effet, Santé publique France a recensé pas moins de 55 accidents mortels entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Hors période estivale, jusqu'à 150 personnes sont décédées dans les piscines françaises sur l'année 2021, soit une noyade tous les deux à trois jours. Parallèlement, les enquêtes associatives du secteur mettent en évidence les grandes difficultés pour les collectivités territoriales à recruter du personnel de surveillance qualifié, phénomène qui trouve son origine dans une pénurie ...
Question Écrite N° 895 du 23/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 15/11/22)
M. Bertrand Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, à propos de la suspension des crédits alloués aux contrats « Parcours emploi compétence » (PEC) par Pôle emploi. On le sait, les petites communes rurales disposent de moyens budgétaires très contraints et ont donc recours, depuis longtemps, à des contrats aidés de type PEC afin de pouvoir assurer un certain nombre de services indispensables à la population. La suspension des budgets par Pôle emploi est à ce titre doublement pénalisante. Tout d'abord, ...
Question Écrite N° 858 du 16/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 29/11/22)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation précaire de la jeunesse en France. En effet, que ce soit dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ou à l'occasion du projet de loi de finances rectificatives, il a fort peu été question de jeunesse, pour ne pas dire du tout. Pourtant, les jeunes de ce pays méritent attention et considération et ont besoin de signes positifs pour répondre aux craintes face à leur avenir. Les difficultés auxquelles ils doivent faire face sont multiples et ils attendent des réponses précises concernant tout d'abord leur grande ...
Question Écrite N° 3015 du 08/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques qui gravitent autour de l'article 30 du PLFSS. Cet article permet à l'État la création de marchés publics afin de mieux rembourser certains médicaments en fonction de critères d'efficacité et de rapport qualité-prix. À cet égard, nombreuses sont les inquiétudes des professionnels de santé sur les sujets d'approvisionnement des médicaments, de concurrence entre les industriels et de continuité des soins des patients qui sont habitués à un certain traitement. Il lui demande donc si des études ont été réalisées ou sont en cours d'élaboration sur ces points, afin de rassurer ...
Question Écrite N° 2224 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les charges supplémentaires de fonctionnement que doivent supporter les communes liées à l'inflation, aux coûts de l'énergie et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. L'enveloppe de 430 millions d'euros votée lors de la loi de finances rectificative pour compenser ces charges supplémentaires apparaît d'ores-et-déjà bien insuffisante. D'autant plus qu'un flou administratif demeure autour de sa mise en place et inquiète particulièrement les élus locaux. Pour cause, le choix de répartition retenu sur la baisse de l'épargne brute ne leur ...
Question Écrite N° 2419 du 25/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées par les producteurs d'endives. Filière agricole d'excellence dans les Hauts-de-France, elle représente 4 500 emplois et 80 % de la production mondiale. La production d'endives demande l'installation d'immenses réfrigérateurs qui, par conséquent, nécessitent une alimentation électrique puissante et constante. Dans le cas où l'Union européenne leur impose de réviser leur contrat tous les trois ans auprès de leur fournisseur d'électricité, les producteurs sont aujourd'hui obligés, pour assurer la continuité de la production, de signer des ...
Question Écrite N° 3146 du 15/11/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des rapports entre les élus locaux et les magistrats. Dans un rapport qui n'a pas encore été rendu public mais dont les grandes lignes ont été dévoilées, les élus locaux expriment le souhait d'une justice davantage consciente des spécificités locales et une meilleure implication des magistrats dans la réalité territoriale. La réforme de la carte judiciaire de 2008 a permis de nombreuses adaptations entre justice et territoire. Seules les cours d'appel n'ont pas été intégrées dans cette réorganisation ; une inadéquation pour le maillage administratif et judiciaire. Tous réclament ...
Question Écrite N° 820 du 16/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la situation financière des agriculteurs. En effet, la météo très ensoleillée et très sèche de cet été a laissé croire en des jours meilleurs pour les agriculteurs. Or il n'en est rien puisque les contrats conclus avec les négociants céréaliers sont signés à la fin de l'été pour l'année suivante. Pour la moisson 2022, les contrats ont été signés sur les cours financiers de l'année 2021. Aussi, les excellents rendements de cette année n'ont pas rapporté de moyens supplémentaires aux producteurs. Ces derniers sont doublement pénalisés car les prix d'achat des ...
Question Écrite N° 867 du 16/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de déblocage de l'épargne salariale. À l'instar du plan d'épargne d'entreprise, M. le député demande à M. le ministre s'il entend permettre aux salariés titulaires d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de pouvoir bénéficier du capital de ce plan avant leur départ à la retraite, ceci afin de pouvoir financer, dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d'achat, des projets personnels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet. Ministère de l’économie, des finances et de la ...
Question Écrite N° 3265 du 22/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la transition écologique dans les collectivités. À plusieurs reprises, les collectivités et leurs services publics ont été sollicités pour engager la transition écologique. Les ambitions sont cependant démesurées au vu du soutien que l'État leur accorde. En effet, les agents territoriaux, cadres ou employés, ne sont pas formés à la transition écologique, au même titre que les élus locaux, qui sont pourtant à l'initiative des politiques publiques. Par ailleurs, annonce a été faite de former 25 000 cadres de la fonction publique ; cette formation ne ...
Question Écrite N° 2465 du 25/10/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre des armées sur la perte de pouvoir d'achat et la reconnaissance de la Nation des officiers de la marine nationale en exercice et en retraite. Les métiers au sein de la marine nationale demandent aux militaires beaucoup de sacrifices, notamment familiaux, afin de préserver la sécurité des intérêts du pays. Il est important de constater à cet égard qu'en 30 ans, ces militaires ont perdu près de 40,8 % de leur pouvoir d'achat. Pour les militaires retraités, la perte est estimée entre 11,6 % et 13,5 % sur les 11 dernières années. Aujourd'hui, beaucoup de ces militaires débutent leur carrière avec moins que le SMIC ; une indemnité ...
Question Écrite N° 3174 du 15/11/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la place que va occuper le handicap dans l'organisation des jeux Olympiques de Paris 2024. Cet évènement mondial est une très grande opportunité pour la France, de réaffirmer sa volonté de lutter contre les exclusions. En effet, l'emploi est l'un des vecteurs les plus importants pour l'inclusion des personnes porteuses de handicap. Aussi, d'après les estimations, les jeux devraient mobiliser pas moins de 150 000 emplois pour diverses missions qui seront essentielles au bon déroulement de l'évènement. Cette rencontre sportive est donc l'occasion de former, d'encourager l'insertion ...
Question Écrite N° 982 du 30/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Retirée)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la problématique de plus en plus prégnante de l'implantation des antennes-relais. Depuis plusieurs mois maintenant les opérateurs de la téléphonie ont lancé un vaste plan à l'échelle nationale de résorption des zones blanches par le déploiement de l'installation d'antennes-relais notamment en secteur rural. Même si l'enjeu est important pour les concitoyens, ces implantations doivent se faire dans un cadre réglementaire et surtout dans une très ...
Question Écrite N° 2936 du 08/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la crise énergétique qui frappe les habitants des logements de cités minières qui n'ont pas encore été rénovés. L'engagement pour le renouveau du Bassin minier a pour but d'offrir de meilleures conditions de vie aux ménages, notamment en rénovant leurs logements miniers pour les rendre moins énergivores. La rénovation de ces « passoires énergétiques » a été étalée sur plusieurs années, si bien qu'aujourd'hui, des centaines de maisons toujours occupées restent à réhabiliter. À ce jour, ces ménages reconnus très modestes sont doublement pénalisés. ...
Question Écrite N° 3173 du 15/11/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Retirée)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées oblige les collectivités à effectuer des travaux pour améliorer l'accessibilité de leurs services publics. Ce dispositif coûte énormément d'argent aux collectivités qui, pour nombre d'entre elles, n'ont pas encore adapté l'ensemble de leur patrimoine aux normes exigées. Aménager les sanitaires, les marches extérieures pour atteindre les bâtiments publics, ...
Question Écrite N° 2467 du 25/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut des aidants familiaux. En accompagnant des personnes de leur entourage, vulnérables ou fragilisés par l'âge ou le handicap, les proches aidants accomplissent au quotidien une mission essentielle. Parce que les aidés comptent sur eux, ils acceptent de prendre de très lourdes responsabilités sans pour autant pouvoir bénéficier d'une formation ou d'un soutien psychologique pour les préparer et les guider. Ils éprouvent par conséquent de nombreuses difficultés. Ils ressentent de la solitude, de l'abandon, s'estiment mal informés sur leur rôle, ne parviennent que ...
Question Écrite N° 891 du 23/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation exponentielle des charges qui incombent aux collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, tous les fonctionnaires ont pu bénéficier de la revalorisation de leurs salaires après des années de blocage. Cette revalorisation était attendue et nécessaire pour soutenir le pouvoir d'achat des agents et contribue à l'attractivité des carrières. Les agents jouent en effet un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services dus aux habitants. Néanmoins estimée à plus de deux milliards d'euros, l'augmentation des agents publics ...
Question Écrite N° 3266 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nouvelle compétence santé des collectivités. La crise covid-19 a effectivement mis en évidence une carence de l'État dans le domaine de la santé. Pourtant compétence régalienne, la santé s'est progressivement installée dans le champ d'intervention des collectivités. Ces dernières ont dû se saisir de cette nouvelle compétence afin d'assurer à leurs administrés une offre de soin minimum pour affronter les déserts médicaux qui impactent de plus en plus de territoires. Les collectivités ont ainsi investi dans de nouvelles infrastructures comme des maisons médicales, l'emploi de médecins ...
Question Écrite N° 3059 du 15/11/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre de la culture sur la diminution de fréquentation des salles de cinéma. En 2021, 95,5 millions de places de cinéma ont été vendues, un chiffre historiquement bas lorsque l'on compare cette situation à celle d'avant crise où presque 215 millions de tickets étaient vendus en une année, soit une baisse 55 %. La crise covid-19 a poussé les habitués des salles de cinéma à consommer de la culture autrement, notamment par la lecture ou les plateformes de streaming à l'image de Netflix, Amazon Prime ou Disney+, qui captent désormais d'importantes parts de marchés. En effet, si 28 % des sondés estiment avoir un meilleur programme sur ces ...
Question Écrite N° 3154 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les retards des traitements des dossiers et versements des aides des caisses d'allocations familiales. Les aides personnalisées au logement (APL) ne sont toujours pas perçues par certaines personnes pour le mois d'octobre 2022 alors qu'elles en ont fait la demande dès le mois de mai. Ces retards génèrent des difficultés financières conséquentes pour les personnes pour lesquelles les APL représentent une aide précieuse pour accéder au logement. Puisqu'elles ne perçoivent toujours pas les aides qui leur sont dues, certaines d'entre elles se retrouvent contraintes de devoir quitter le logement qu'elles ...
Question Écrite N° 3472 du 29/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques. Ces insectes, dont le nombre ne cesse de croître sur le territoire des Hauts-de-France depuis plusieurs années, représentent un danger pour la biodiversité. Ils suscitent inquiétude auprès des apiculteurs car ils sont d'importants prédateurs pour les abeilles, décimant des ruches entières. En effet, le frelon asiatique se nourrit à 80 % d'abeilles, leur apportant les protéines nécessaires ainsi que d'autres insectes menaçant ainsi la biodiversité. Ce phénomène concerne également les habitants, les piqûres de frelons communs et asiatiques ...
Question Écrite N° 892 du 23/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement concernant l'examen de l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, élaborée par la commission départementale des valeurs locatives. Les élus locaux qui siègent au sein de cette commission sont particulièrement inquiets. En effet, l'évolution des valeurs locatives brutes, avant et après réforme, laisse apparaître des écarts importants entre les communes. La direction départementale des finances publiques estime que ces écarts pourraient évoluer entre -18 % à ...
Question Écrite N° 931 du 23/08/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des services d'aide et de soins à domicile. Les alertes en provenance des territoires ne manquent pas dans son quotidien d'élu. En effet, la problématique des déserts médicaux s'amplifie de jour en jour si bien que certains Français ne bénéficient plus d'un accès aux soins de proximité et ne se soignent donc plus. Dans un contexte où la reprise de l'épidémie de covid et le risque caniculaire rendent les besoins pour les plus fragiles encore plus importants, les services d'aide et de soins à domicile connaissent une crise du recrutement sans précédent. Le ...
Question Écrite N° 2913 du 08/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation financière des boulangeries et des pâtisseries. Au nombre de 30 000 en France, elles sont de très grandes consommatrices d'électricité et souffrent de l'inflation sur les prix des énergies. Le métier demande beaucoup d'électricité afin de faire fonctionner tous les appareils nécessaires à la fabrication du pain et de ses périphériques. Depuis quelques mois déjà, de plus en plus d'entre elles sont placées en redressement ...
Question Écrite N° 2617 du 25/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'allongement du temps de délivrance des permis de conduire. À l'issue de l'examen du permis de conduire, l'inspecteur délivre, en cas de réussite, une attestation permettant au candidat de circuler librement sur le territoire. Celle-ci n'est valable que 4 mois. Autrement dit, les personnes doivent faire leur demande de permis de conduire auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés et l'obtenir dans ce délai. Aujourd'hui, les services de cet organisme relevant de l'État sont débordés par les demandes, faute de moyens humains suffisants. Nombreux sont donc les jeunes chauffeurs qui ...
Question Écrite N° 843 du 16/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences alarmantes des prix des carburants. Insupportable ! C'est le mot qui revient le plus souvent de la part des concitoyens qui n'en peuvent plus face aux coûts des carburants, qui sont et qui demeurent au plus haut depuis des mois. Dans sa circonscription, M. le député entend des choses qu'il n'aurait jamais imaginé entendre. Des travailleurs modestes qui envisagent de renoncer à leur emploi en raison de ces coûts. Ils sont souvent rémunérés au SMIC, voire un peu plus, et sont contraints de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de ...
Question Écrite N° 2200 du 18/10/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la demi-part supplémentaire aux veuves d'anciens combattants. Depuis le 1er janvier 2021, les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier de l'attribution de la demi-part fiscale, à compter de leurs 74 ans, même si leur conjoint est décédé entre 65 ans et 74 ans. Toutefois, les épouses veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans demeurent exclues de l'éligibilité à la demi-part fiscale. Par cette différence de traitement et cette exclusion, on ajoute à la souffrance du deuil, une difficulté financière ...
Question Écrite N° 896 du 23/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les vives inquiétudes exprimées par les élus locaux en ce qui concerne le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) inscrit dans la loi « Climat et Résilience ». Sans remettre en cause les objectifs de préservation de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique ou encore de reconquête d'espaces naturels, de nombreux maires et présidents d'intercommunalités soulignent les difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif au regard des communes dotées d'un programme ANRU, de la concordance des calendriers d'intégration dans le SRADDET des ...
Question Écrite N° 3124 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des services d'urgences pédiatriques. Les professionnels de santé ne cessent d'alerter le Gouvernement depuis plusieurs années sur la situation particulièrement dégradée de leurs conditions de travail impactant de fait la qualité de la prise en charge des jeunes patients. Après avoir pleinement pris part à la lutte contre l'épidémie de covid, ils font à présent face à une épidémie de bronchiolite qu'ils n'ont pas les moyens d'affronter. De ce fait, certains services d'urgences pédiatriques saturés ne sont plus en capacité de prendre en charge les patients. Aucun ...
Question Écrite N° 6237 du 14/03/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/03/23)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'attribution des médailles du travail. Il arrive de plus en plus fréquemment que des salariés, après avoir exercé dans le secteur privé, poursuivent leur carrière dans le public, l'inverse étant vrai également. Certains d'entre eux ne totalisant pas assez de nombre d'années effectuées dans le privé comme dans le public ne peuvent prétendre ni à la médaille d'honneur du travail, ni à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les années n'étant pas cumulables, sauf à atteindre le nombre d'années requis dans l'une ou l'autre des distinctions. ...
Question Écrite N° 5744 du 21/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de l'heure de technologie dans l'emploi du temps des classes de sixième. Une circulaire en date du 12 janvier 2023 émanant dudit ministère prévoit effectivement la transformation de l'heure hebdomadaire de technologie en un temps dédié au renforcement et à la consolidation des savoirs en mathématiques et en français pour les sixièmes. Cette mesure est source d'incompréhension pour les enseignants car ,en effet, cette matière concourt, pour les sixièmes, à mieux appréhender leur environnement. L'objectif est véritablement de mettre en avant et de développer ...
Question Écrite N° 5929 du 28/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/04/23)
M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prix du gaz et de l'électricité. Dans sa campagne de communication, l'État a toujours assuré et certifié aux Français que la hausse des prix des énergies serait plafonnée à 15 %. Or force est de constater qu'il n'en est rien au regard des factures d'électricité et de gaz qui ont doublé parfois même triplé, ce que confirment les fournisseurs d'énergie précisant que le plafond à 15 % n'est en définitive qu'une moyenne nationale. Déjà fortement impactés par la vie chère et un pouvoir d'achat en berne, ces factures d'énergie qui explosent, ...
Question Écrite N° 7707 du 02/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer, commune de sa Circonscription, exercent leurs multiples missions au quotidien. Il voudrait plus particulièrement évoquer l'état plus que déplorable du commissariat, construit il y a sûrement plus d'une trentaine d'années, pour accueillir à l'origine 80 agents et qui en compte aujourd'hui plus de 160. Bien entendu, l'augmentation constante et régulière des fonctionnaires de police sur sa circonscription au service de l'ordre public et de la sécurité des concitoyens est appréciable. Ils réalisent quotidiennement un travail ...
Question Écrite N° 7469 du 25/04/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 16/05/23)
M. Bertrand Petit interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la limitation des captures accidentelles de dauphins communs. En effet, depuis décembre 2022, environ 400 cadavres de petits cétacés ont été découverts sur les côtes atlantiques françaises. La plupart sont des dauphins communs, une espèce protégée, et une grande majorité d'entre eux présentaient des traces de capture dans un engin de pêche. Tout en respectant bien naturellement le travail des pêcheurs, qui sont eux aussi attristés par cette situation, il apparaît aujourd'hui urgent que l'État investisse pour accompagner la modernisation des techniques de pêche ...
Question Écrite N° 5657 du 21/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 23/05/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour la production des betteraves sucrières. Filière d'excellence dans la région des Hauts-de-France, celle-ci représente environ 50 % de la production nationale, soit plus de 15 millions de tonnes à l'année ; les betteraviers assurent des rendements classés parmi les plus élevés de l'Union européenne. En 2022, ils avaient bénéficié d'une dérogation afin de pouvoir traiter leurs semences de betteraves avec les néonicotinoïdes. Pour 2023, aucune autorisation spéciale ne sera apportée, au bénéfice de la transition écologique. ...
Question Écrite N° 5841 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. En effet, la crise de la covid-19, pendant laquelle, il faut le rappeler, ils ont été en première ligne, ainsi que la réforme menée sur la convention nationale des infirmiers libéraux en 2019, ont considérablement perturbé et altéré leurs modalités d'exercice. L'avenant 6 de ce texte a notamment établi la création de nouveaux actes pouvant être pris en charge à domicile ; autrement dit, une charge de travail supplémentaire et nouvelle qui leur incombe. De plus, ce même avenant a diminué le tarif conventionnel ...
Question Écrite N° 7765 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 18/07/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur le mode de calcul de la compensation de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). M. le député note que le choix du Gouvernement de prendre en compte l'année 2021 dans le calcul de la compensation socle est un arbitrage plus que défavorable pour les collectivités. Cette année-là est en effet marquée par une baisse exceptionnelle de la CVAE en raison de la crise sanitaire. Ce sont donc près de 650 millions d'euros par an de pertes pour les ...
Question Écrite N° 9194 du 20/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 25/07/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise. En dépit de la création de primes exceptionnelles versées selon le bon vouloir de l'employeur à ses salariés, la récente actualité a exacerbé le sentiment d'injustice que peuvent éprouver certains Français au regard de la répartition de la richesse, à la création de laquelle ils participent pourtant par leur travail. En effet, dans le contexte récent de flambée des prix (+ 5,6 % en un an) sur fond de crise énergétique, les Français sont plus que jamais préoccupés par leur pouvoir d'achat. Aussi, la réalisation ...
Question Écrite N° 9763 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 01/08/23)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant le Fret SNCF à la suite de l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2023. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, sa situation n'a cessé de se dégrader. Alors que cette libéralisation devait être le remède pour relancer le trafic, celui-ci s'est écroulé de 30 %. Fret SNCF ...
Question Écrite N° 9231 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet du pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais. Si la réglementation impose aux maires la charge de protéger leurs administrés contre l'ensemble des dommages qui pourraient leur être causés, il apparaît que les moyens des maires sont particulièrement limités pour juger de la pertinence des installations d'équipements radioélectriques sur leurs territoires. Ces installations d'antennes relais ...
Question Écrite N° 6314 du 14/03/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/08/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires au sein de l'institution judiciaire. Confrontés à une charge de travail toujours plus conséquente, les personnels administratifs, greffiers et magistrats exercent de plus en plus difficilement leurs missions de service public en raison d'un manque de moyens humains au regard des dossiers toujours plus nombreux à traiter. Cette situation entraîne une augmentation d'arrêts maladie et plus généralement l'expression d'un mal-être sur le lieu professionnel ainsi qu'une dégradation dans la tenue des audiences. Ceci est contradictoire ...
Question Écrite N° 9265 du 27/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de main-d'œuvre que rencontrent les associations œuvrant dans le service du remplacement agricole. Ces dernières ont pour mission de proposer des salariés, agents de substitution, à leurs agriculteurs adhérents qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation. S'il y a quelques années, les remplacements se faisaient principalement dans le cadre de maladies ou d'accidents professionnels, plus d'un tiers de l'activité concerne aujourd'hui des départs en vacances et près d'un autre tiers, des congés maternité ou paternité. Les ...
Question Écrite N° 10284 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 29/08/23)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés. L'augmentation de l'intensité et de la fréquence des évènements climatiques en France métropolitaine et dans les outre-mer se traduit par une hausse importante et durable des coûts d'indemnisation des pertes matérielles, agricoles et d'exploitation, lesquels pourraient représenter 70 milliards d'euros de coûts supplémentaires au cours des trois prochaines décennies. Cette dynamique implique de réfléchir aux efforts de prévention à réaliser et aux moyens de garantir à l'avenir ...
Question Écrite N° 9486 du 27/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 29/08/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du développement du transport fluvial en tant que mesure concrète pour décarboner les transports et encourager la transition écologique et énergétique. Actuellement, le secteur des transports routiers est responsable de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre en France, représentant 30 % des émissions totale du pays. Il apparaît donc primordial de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport massifiés, respectueux de l'environnement et économes en énergie. Le transport fluvial de marchandises est assurément l'une ...
Question Écrite N° 7797 du 09/05/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/09/23)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de province, qui sont un levier important de promotion culturelle et sociale. Les classes préparatoires sont essentielles pour former des étudiants vers des formations exigeantes et participent inévitablement à faire émerger de nouveaux talents nécessaires pour le pays. Néanmoins, le projet de réforme de la voie économique et commerciale générale qui sera mené dans les prochains mois affecterait lourdement le niveau des étudiants. Il prévoit effectivement de diminuer le nombre d'heures dans ...
Question Écrite N° 7559 du 25/04/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Bertrand Petit interpelle M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ». Depuis plus de quarante ans, les missions locales ont pour objectif de mettre en place des politiques de formation, d'insertion et d'emploi afin de faire baisser le chômage des jeunes de 16 à 25 ans. Elles travaillent à l'échelle d'un bassin de vie, ce qui leur permet de personnaliser leurs politiques en fonction des ressources et des besoins du territoire. Grâce à cette capacité d'adaptation saluée par tous, ce sont des millions de jeunes qui ont pu retrouver le chemin de l'emploi. Le projet « France Travail » ...
Question Écrite N° 9376 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 12/09/23)
M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, elles occupent une place centrale dans l'organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d'une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) dans les plus grandes collectivités. Néanmoins, depuis quelques années, les maires ruraux éprouvent d'importantes ...
Question Écrite N° 9374 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Les ambulanciers hospitaliers ont, après des années de lutte, enfin été reconnus comme des soignants de la fonction publique hospitalière au premier janvier 2023. Cependant, l'Association française des ambulanciers hospitaliers et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) déplore que cette décision ne se soit accompagnée ni de mesures qui permettraient de revaloriser la profession et sa rémunération à la hauteur de l'engagement des personnels, ni de la reconnaissance attendue de la pénibilité du travail. En effet, malgré les nombreuses ...
Question Écrite N° 7574 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/10/23)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction du financement de la formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage. Ils sont aujourd'hui plus de 12 000 à être concernés par ce dispositif. Il s'agit d'un levier majeur pour former et inciter les jeunes professionnels à s'installer notamment dans les déserts médicaux, les zones rurales ou les zones urbaines sensibles. Pourtant, depuis le début de l'année 2023, les difficultés liées au financement de ces formations sont particulièrement inquiétantes et constituent un coup d'arrêt au recrutement de nouveaux maîtres de stage des universités nécessaires ...
